Retirer la reconnaissance de la République islamique

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au Parlement de retirer la reconnaissance de la République islamique, de déclarer le régime illégitime, de reconnaître Reza Pahlavi comme gouvernement de transition et de remettre les biens iraniens au Canada, y compris l’ambassade. Le gouvernement répond qu’il a suspendu les relations diplomatiques, condamne les abus et impose des sanctions.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Depuis le 28 décembre 2025, la dictature appelée « République islamique » commet des crimes contre l’humanité massifs et documentés à l’encontre de manifestants et de détenus non armés; Avec la mort, le 28 février, du « guide suprême » Khamenei, le régime est au bord de l'effondrement et plus faible que jamais dans son histoire; Les Iraniens, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur du pays, demandent en masse au prince héritier en exil Reza Pahlavi de mener une transition politique vers des élections libres, qui mettront fin à 47 ans de mauvaise gouvernance théocratique; Un Iran libre sera un allié inestimable pour le Canada dans le contexte international actuel, marqué par les bouleversements liés à la guerre, aux conflits commerciaux et au non-respect de la souveraineté nationale. En tant que démocraties fortes, le Canada et l’Iran peuvent entretenir une relation véritablement bénéfique sur tous les fronts. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes • 1. d’exhorter le gouvernement du Canada à retirer sa reconnaissance internationale de la « République islamique » et de demander son expulsion de toutes les organisations, y compris l’ONU. • 2. de déclarer le régime de la « RI » illégitime et de reconnaître que les Iraniens qui vivent sous l’occupation de la RI ont le droit de renverser cette dictature. • 3. de demander aux alliés internationaux du Canada de faire la même déclaration. • 4. de reconnaître la Convention de coopération nationale pour sauver l’Iran et son représentant, Reza Pahlavi, comme gouvernement de transition légitime de l’Iran. • 5. de presser le gouvernement du Canada de remettre au gouvernement de transition les biens des Iraniens situés au Canada qui ont été volés par le régime de la « RI », comme le bâtiment de l’ambassade à Ottawa et tous les autres actifs.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d'avoir exprimé ces préoccupations. En 2012, le gouvernement du Canada a suspendu ses relations diplomatiques avec l’Iran, fermant officiellement son ambassade à Téhéran et expulsant tous les diplomates iraniens du Canada, en réponse à la menace importante que représente l’Iran pour la paix et la sécurité mondiales. Le Canada maintient une politique d’engagement contrôlé avec la République islamique d’Iran, limitant les relations bilatérales aux questions consulaires, aux droits de la personne, au rôle régional de l’Iran, ainsi qu’au programme nucléaire iranien et aux obligations de non-prolifération de ce pays. Dans les forums multilatéraux, le Canada s’oppose, dans la mesure du possible, à la candidature de la République islamique d’Iran, de responsables iraniens ou de personnes liées au gouvernement iranien à des postes de direction au sein d’organisations internationales. Le Canada condamne publiquement les pratiques systématiques du régime iranien consistant à recourir de manière excessive et illégale à la force contre les Iraniens, à procéder à des détentions arbitraires, à commettre des disparitions forcées, à pratiquer la torture, à imposer de sévères restrictions à l’accès à l’information et à commettre d’autres violations graves des droits de la personne. Le Canada continue de condamner sans équivoque la violence contre les manifestants et toutes les formes de répression des droits de la personne en Iran, y compris les atteintes au droit de réunion pacifique ainsi qu’à la liberté d'expression et d'association. Pour la 23e année consécutive, le Canada a pris l’initiative de présenter une résolution sur la situation des droits de la personne en Iran à l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce document, les États membres condamnent ces violations graves et persistantes, appellent à des améliorations et demandent instamment aux autorités iraniennes de coopérer avec les mécanismes de défense des droits de la personne. Le 18 décembre 2025, cette résolution a été adoptée par 78 voix en faveur lors de l'Assemblée générale. En réponse aux actions récentes du régime de la République islamique d'Iran contre ses propres citoyens, le gouvernement du Canada a : Dirigé la rédaction d’une déclaration commune condamnant la répression des manifestants par le régime iranien, publiée le 9 janvier 2026, de concert avec l'Australie et l'Union européenne; Cosigné la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 14 janvier 2026 condamnant la dernière vague de répression brutale en Iran et l’exhortant à respecter ses obligations en matière de droits de la personne; Coparrainé une déclaration de la Coalition pour la liberté en ligne publiée le 4 février 2026, dans laquelle les signataires condamnent la répression des manifestants, les coupures d'Internet et d'autres mesures des autorités iraniennes pour faire taire la dissidence, et appellent au respect des droits de la personne, en ligne et hors ligne; Publié de multiples déclarations dans lesquelles le Canada s'oppose sans équivoque à la peine de mort, aux arrestations et détentions arbitraires, aux aveux forcés, aux procès inéquitables et à la discrimination à l’encontre des minorités ethniques et religieuses en Iran. Le gouvernement du Canada continue également de demander que les responsables de violations et d'abus aient à répondre de leurs actes. À cette fin, le Canada aide ses partenaires internationaux à mener des enquêtes indépendantes et à demander des comptes au moyen de mécanismes multilatéraux. Cela comprend le soutien aux efforts de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ainsi qu’aux mécanismes d'enquête indépendants compétents, y compris la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la situation en Iran. Lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui s’est tenue le 23 janvier 2026, le Canada a dénoncé l'impunité persistante du régime iranien et la répression violente de ces manifestations légitimes et pacifiques. Il a également plaidé de manière constructive en faveur de la résolution adoptée lors de cette rencontre. Dans ce document, il était demandé à la Mission d’établissement des faits de recueillir et de conserver des preuves ayant trait spécifiquement à cette répression, en vue d’éventuelles poursuites. Le 16 mars 2026, dans une déclaration commune avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande devant le Conseil des droits de l'homme, le Canada a condamné la répression violente des manifestations, exigé que les responsables répondent de leurs actes et réaffirmé la nécessité que la communauté internationale continue à surveiller la situation. En outre, il appuie la résolution connexe adoptée lors de cette rencontre, dans laquelle il est demandé à la Mission d’établissement des faits de recueillir et de conserver des preuves ayant trait spécifiquement à cette répression violente, en vue d’éventuelles poursuites. En plus de sa contribution aux efforts internationaux, le Canada continue d'utiliser ses mécanismes juridiques et ses outils de politique intérieure pour sanctionner les entités et les citoyens iraniens responsables de la prolifération nucléaire et des armes, de violations graves et systémiques des droits de la personne et d’activités visant à déstabiliser la région et le monde. Depuis le 22 juillet 2010, il a imposé des sanctions à près de 500 entités et ressortissants iraniens à tous les échelons de l'appareil économique, de sécurité et de renseignement iranien, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (aussi appelée « loi de Sergueï Magnitsky »). Le 15 décembre 2025, le Canada a sanctionné quatre autres hauts responsables pour leur rôle direct dans l’application de politiques visant à réprimer violemment les manifestations et/ou pour leur implication dans des violations graves des droits des prisonniers, y compris des manifestants et des opposants politiques détenus arbitrairement. Le 14 février 2026, le Canada a annoncé de nouvelles mesures contre sept individus liés à des organes étatiques iraniens responsables d'intimidation, de violence et de répression transnationale à l’encontre de dissidents et de défenseurs des droits de la personne iraniens. Ces mesures s’inscrivent dans ses efforts plus larges pour maintenir la pression sur l'Iran, y compris : L’inscription, le 19 juin 2024, du Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes établies en vertu du Code criminel. Le Canada en a fait autant en ce qui concerne les Houthis, le Hamas et le Hezbollah en vertu du Code criminel; La désignation du gouvernement de la République islamique d'Iran comme un régime qui se livre au terrorisme et à des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, si bien que les hauts responsables iraniens qui exercent leurs fonctions depuis le 23 juin 2003 sont interdits d’entrée sur le territoire canadien; La désignation de l’Iran en tant qu’État étranger soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Le gouvernement du Canada a prorogé cette mesure le 4 décembre 2025. Le Canada ne soutient aucune figure de l'opposition en Iran, mais il soutient le peuple iranien dans sa longue et courageuse lutte contre l’oppression exercée par le régime. Le gouvernement du Canada appelle les dirigeants iraniens à écouter la voix du peuple, car c’est à lui de décider de son avenir.