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e-7252 · Législature 45

Refuser le soutien aux opérations américano‑israéliennes

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de refuser tout soutien aux opérations américano‑israéliennes, d'affirmer le droit international humanitaire, de condamner les attaques contre les civils, et d'exiger un cessez‑le‑feu onusien et des enquêtes. Le gouvernement répond qu'il n'a pas participé et appuie des enquêtes.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Le 28 février 2026, lors de la phase initiale des attaques militaires américano-israéliennes sur l’Iran, une école primaire de filles à Minab, en Iran, a été frappée pendant un jour de classe et aurait fait plus de 160 morts, des élèves pour la plupart; Des rapports ont également fait état d’une attaque sur une installation de dessalement sur l’île de Qeshm, perturbant l’approvisionnement en eau potable pour des dizaines de villages qui dépendent de cette installation; Les Canadiens ne souhaitent pas que leur pays soit complice, directement ou indirectement, d’actions militaires qui portent préjudice aux civils ou qui intensifient la guerre régionale. Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Condamner publiquement les attaques sur des civils et l’infrastructure civile en Iran, y compris le bombardement d’écoles et d’infrastructures d’approvisionnement en eau; 2. Affirmer l’engagement du Canada à l’égard du droit international humanitaire et d’appuyer les enquêtes internationales indépendantes sur les crimes de guerre qui auraient été commis pendant le conflit; 3. Veiller à ce que le Canada n’offre aucun soutien militaire, logistique, diplomatique ou de renseignement aux fins de l’actuelle campagne militaire américano-israélienne contre l’Iran; 4. Prôner un cessez-le-feu immédiat et des négociations diplomatiques dans le cadre des Nations Unies et d’autres forums internationaux; 5. Promouvoir la diplomatie internationale et la résolution pacifique des différends conformément à la Charte de l’ONU et au droit international.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions de la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran sur les civils iraniens. Le gouvernement du Canada n’a pas été consulté, n’a pas participé et n’a pas l’intention de participer à de futures actions offensives entreprises par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Le Canada réaffirme son engagement indéfectible à faire respecter le droit international humanitaire et à protéger les civils et les infrastructures civiles dans tous les conflits armés. Le Canada appuie la tenue d’enquêtes internationales crédibles, indépendantes et impartiales sur les crimes de guerre présumés afin d’assurer l’obligation de rendre des comptes et le respect de la primauté du droit. Le gouvernement du Canada n’a cessé d’exhorter toutes les parties au conflit à faire preuve de retenue, à respecter le droit international humanitaire, à protéger les civils et les infrastructures civiles, et à reprendre le dialogue afin de trouver une solution diplomatique pour mettre fin à cette crise. Le gouvernement du Canada accueille favorablement la prolongation du cessez-le-feu entre les États-Unis et l’Iran et appuie les discussions diplomatiques en vue d’une fin durable du conflit. Depuis le 28 février 2026, le Canada a intensifié son engagement diplomatique avec ses partenaires régionaux du Golfe, ses alliés et les organisations internationales afin de renforcer les réponses collectives. Le Canada a également publié de nombreuses déclarations en faveur d’une solution diplomatique au conflit. Par exemple, le 27 mars 2026, le Canada s’est joint à une déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur l’Iran appelant à la cessation immédiate des attaques contre les civils et les infrastructures civiles, au rétablissement permanent de la liberté de navigation sûre et sans frais dans le détroit d’Ormuz et à l’atténuation des chocs économiques mondiaux sur les chaînes d’approvisionnement en énergie, en engrais et commerciales. Le gouvernement du Canada continue de demander que les auteurs de violations et d’abus des droits de la personne soient tenus responsables de leurs actes et souligne l’importance de respecter et de protéger les droits de toutes les personnes. À cette fin, le Canada appuie les enquêtes indépendantes et la responsabilisation au moyen de mécanismes multilatéraux, notamment au moyen des efforts du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran et des mécanismes d’enquête indépendants pertinents, y compris la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur la République islamique d’Iran, qui a pour mandat d’examiner et d’établir les faits, les circonstances et les causes structurelles des violations des droits de la personne en République islamique d’Iran, et de préserver les éléments de preuve pour les utiliser dans toute procédure judiciaire indépendante. Le 16 mars 2026, le Canada est intervenu conjointement avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour implorer toutes les parties au conflit de désamorcer les tensions, de protéger les civils et les infrastructures civiles et de privilégier les voies de la diplomatie. Le 27 mars 2026, au cours d’un débat d’urgence au Conseil des droits de l’homme sur « l’attaque aérienne contre l’école de filles Shajareh Tayyebeh à Minab, en Iran, en tant que violation grave du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme », le Canada est intervenu pour exprimer sa préoccupation face à la mort tragique de 168 écolières à Minab, en Iran. Il a plaidé pour un examen indépendant, impartial et transparent sur l’incident, ainsi que pour l’obligation de rendre des comptes, des réparations pour les victimes, et l’approbation et la mise en œuvre de la Déclaration sur la sécurité des écoles. Le gouvernement du Canada demeure également préoccupé par les perturbations dans le détroit d’Ormuz. Le Canada a clairement indiqué que le respect des droits internationaux de navigation dans le détroit d’Ormuz est nécessaire en vertu du droit international et essentiel à la stabilisation des marchés de l’énergie et des chaînes d’approvisionnement. Le Canada intensifie la coordination avec ses alliés et partenaires au sujet de leurs besoins directs en matière de sécurité et est prêt à apporter son soutien lorsque les capacités canadiennes peuvent contribuer de manière importante à la sécurité civile et maritime, y compris dans le cadre des efforts menés par le Royaume-Uni et la France. À cette fin, le Canada est prêt à soutenir une mission de défense dans le détroit d’Ormuz dans trois domaines d’aide possibles : la logistique maritime, le soutien au déminage et l’imagerie satellitaire à l’appui des efforts de la France et du Royaume-Uni, si les conditions le permettent. La meilleure perspective de paix est de s’abstenir d’une escalade et d’assurer une fin négociée au conflit. Le Canada continuera de travailler avec ses alliés et partenaires, sur les plans bilatéral et multilatéral, pour appuyer une résolution diplomatique du conflit et s’attaquer aux actions déstabilisatrices de l’Iran dans la région, y compris son soutien à des organisations terroristes, ses programmes de missiles balistiques et nucléaires et ses violations systémiques des droits de la personne.