Permis sans EIMT pour TS2023

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'autoriser les titulaires TS2023 à obtenir des permis de travail exonérés d'EIMT, d'accorder au moins 24 mois et d'établir une voie vers la résidence permanente. Le gouvernement répond que les mesures spéciales ont pris fin le 3 janvier 2024.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Les personnes qui habitent actuellement au Canada grâce à la politique publique temporaire no TS2023 y ont été admises pour des motifs humanitaires après les tremblements de terre dévastateurs qui ont secoué la Turquie et la Syrie en 2023; Malgré les efforts de reconstruction, les infrastructures demeurent endommagées dans de nombreuses régions touchées par les séismes, qui continuent d’ailleurs de subir des pénuries de logements et des perturbations économiques; Bon nombre de bénéficiaires de la politique no TS2023 ont perdu leur maison, leur emploi et leurs réseaux de soutien social à cause des tremblements de terre; Bon nombre de bénéficiaires de la politique no TS2023 vivent au Canada depuis plusieurs années, où ils ont un emploi stable, un logement et des liens avec la collectivité; Bon nombre de bénéficiaires ont des enfants qui fréquentent des écoles canadiennes et dont l’éducation serait perturbée s’il devaient partir du Canada; Bon nombre de bénéficiaires de la politique no TS2023 travaillent au Canada et contribuent à l’économie canadienne, notamment en comblant les pénuries de main-d’œuvre; L’Évaluation d’impact sur le marché du travail peut créer des obstacles pour les employeurs qui souhaitent garder les travailleurs qui sont ici grâce à la politique no TS2023; Bon nombre de permis de travail délivrés au titre de la politique no TS2023 arrivent bientôt à échéance, ce qui crée de l’incertitude pour les travailleurs, les familles et les employeurs. Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de : 1. Créer une politique publique temporaire autorisant les titulaires de permis de travail délivrés au titre de la politique no TS2023 à obtenir un permis de travail exempté de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail; 2. Prolonger d’au moins 24 mois les permis de travail des bénéficiaires de la politique no TS2023 afin qu’ils puissent conserver leur statut juridique et continuer de contribuer au marché du travail canadien; 3. Envisager la création d’une voie d’accès à la résidence permanente pour les bénéficiaires de la politique no TS2023 qui habitent au Canada et qui contribuent activement à la société, que ce soit en travaillant, en étudiant ou en participant à la vie communautaire. 1. Créer une politique publique temporaire autorisant les titulaires de permis de travail délivrés au titre de la politique no TS2023 à obtenir un permis de travail exempté de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail; 2. Prolonger d’au moins 24 mois les permis de travail des bénéficiaires de la politique no TS2023 afin qu’ils puissent conserver leur statut juridique et continuer de contribuer au marché du travail canadien; 3. Envisager la création d’une voie d’accès à la résidence permanente pour les bénéficiaires de la politique no TS2023 qui habitent au Canada et qui contribuent activement à la société, que ce soit en travaillant, en étudiant ou en participant à la vie communautaire.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos, député Réponse À la suite des tremblements de terre dévastateurs survenus en Turquie et en Syrie le 6 février 2023, le Canada a agi rapidement pour soutenir les personnes touchées, notamment en priorisant le traitement des demandes et en facilitant les prolongations pour les ressortissants turcs et syriens déjà au Canada. Les mesures spéciales visant à soutenir les personnes touchées par les tremblements de terre en Syrie et en Turquie ont pris fin le 3 janvier 2024. Ces mesures se voulaient temporaires et ont permis aux ressortissants turcs et syriens qui se trouvaient au Canada avec un statut de résident temporaire valide de rester et de subvenir à leurs besoins pendant que la région se remettait des tremblements de terre dévastateurs. Ces mesures devaient initialement expirer le 25 septembre 2023, mais ont été prolongées par la suite jusqu'au 3 janvier 2024. Les ressortissants turcs et syriens admissibles ayant un statut de résident temporaire valide au Canada (y compris les visiteurs, les étudiants et les travailleurs) peuvent présenter une demande de renouvellement de statut dans le cadre des programmes réguliers. Les personnes qui souhaitent s'établir au Canada de façon permanente peuvent également présenter une demande dans le cadre des programmes et des voies d'immigration existants. Lorsqu'il répond à des crises internationales, le Canada adapte son approche pour répondre aux besoins uniques des personnes touchées. Nous évaluons si les programmes d'immigration et de réfugiés existants sont suffisants ou si de nouvelles mesures sont nécessaires, tout en veillant à ce que les décisions restent justes, transparentes, équitables et durables. Il est important de noter que le Canada restaure l'équilibre de son système d'immigration bien géré en renforçant l'intégrité et la durabilité tout en continuant à respecter ses engagements humanitaires. Toutes les décisions politiques doivent s'aligner sur le Plan des niveaux d'immigration et la capacité des programmes disponibles afin de garantir que le Canada puisse continuer à répondre aux crises mondiales de manière responsable et durable, tout en soutenant les communautés et en maintenant l'intégrité du système d'immigration.