Application en trois étapes du temps parental

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le ministre de la Justice modifie le Code criminel pour instaurer une application en trois étapes des violations du temps parental : avertissement, amende, puis poursuite pénale (art. 127 ou art. 430).

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au ministre de la Justice Des parents manipulateurs sabotent la relation entre leur enfant et l’autre parent au moyen d’ordonnances ex-parte obtenues par la production de déclarations fausses, trompeuses et exagérées sous serment; Selon la pétition e-4595, les statistiques montrent que jusqu’à 25 % des parents à l’échelle nationale se livrent à l’aliénation parentale. Plus de 3,9 millions d’enfants et 22 millions d’adultes en ont subi des torts; Les manipulateurs exploitent le système actuel pour exercer un contrôle sur leurs cibles en faisant en sorte qu’il soit très difficile pour l’enfant de voir l’autre parent; Au moment où un enfant atteint l’âge de 12 ans, 75 % du temps qu’il aura passé avec ses parents durant sa vie s’est écoulé; Une recherche scandinave a révélé un taux de tentatives de suicide nettement plus élevé chez les personnes qui ont perdu l’accès à un parent dans leur jeunesse à cause d’une séparation ou d’un divorce. Selon l’Indian Journal of Psychiatry, un enfant ayant été séparé d’un de ses parents durant une période d’au moins trois mois entre les âges de 6 mois et 5 ans présentait un risque de 2,5 à 5 fois plus élevé de souffrir de troubles émotionnels, de troubles du comportement ou d’hystérie qu’un enfant n’ayant pas vécu la même période de séparation Nous, soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions le ministre de la Justice de modifier le Code criminel pour y inclure un programme d’« application de la loi en trois étapes » en cas de non-respect du droit de visite (à savoir : un avertissement pour la première infraction, une amende pour la deuxième et une inculpation de désobéissance à une ordonnance du tribunal (article 127) ou de méfait (article 430) en vertu du Code criminel pour la troisième) afin de tenir les parents responsables de leurs ingérences répétées dans les périodes de parentage et de défendre le droit de l’enfant d’entretenir une relation avec ses deux parents.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.