e-7389 · Législature 45
Suspendre l'aide militaire aux États‑Unis et Israël
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de suspendre l'aide militaire aux États‑Unis et à Israël en attendant une enquête indépendante, de publier une évaluation DIH et un bilan parlementaire, et de poursuivre la reddition de comptes via ONU/CPI.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont mené des frappes de missiles sur l’école élémentaire Shajareh Tayyebeh à Minab, en Iran, tuant au moins 165 élèves, ce qui constitue une grave violation du droit international humanitaire (DIH); Le Canada entretient des alliances officielles avec les États-Unis et Israël et qu’il coopère militairement avec ces pays, ce qui lui confère des responsabilités en vertu du droit national et international; Le Canada, en tant que partie aux Conventions de Genève, a l’obligation de s’abstenir de contribuer à des violations du DIH et est tenu, en vertu du Traité sur le commerce des armes et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, de refuser tout transfert d’armes dans de tels contextes; À la suite de cet incident, le Canada n’a pas pris position sur la condamnation, l’enquête et les mesures de reddition de comptes; L’insuffisance des mesures risque d’entraîner d’autres pertes de vies civiles, d’éroder le droit international et de nuire à la réputation internationale du Canada. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1- Condamner officiellement et sans ambiguïté l’attaque; 2- Suspendre toute aide militaire et toute assistance connexe aux États-Unis et à Israël pendant la durée du conflit actuel, dans l’attente d’une enquête approfondie et indépendante; 3- Déposer à la Chambre des communes un bilan détaillé des relations qu’entretient le Canada avec les États Unis et Israël concernant ce conflit, ce qui comprend les politiques, les ententes et les mécanismes de surveillance qui s’appliquent; 4- Collaborer avec les Nations Unies, la Cour pénale internationale et les instances compétentes afin de garantir l’application des mécanismes de reddition de comptes; 5- Charger la ministre des Affaires étrangères de publier une évaluation officielle de la conformité au DIH des transferts d’armes en cours et en attente vers les États-Unis et Israël.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.