e-7541 · Législature 45
Abroger ou modifier C‑30
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent d’abroger ou de modifier C‑30, qui permet l’homologation de pesticides sans viser la protection de la santé et de l’environnement, et d’imposer un examen indépendant, transparent et de précaution avec consultation, en favorisant des alternatives plus sûres.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada La protection de la santé humaine, de la biodiversité, des pollinisateurs et de l’environnement doit rester la priorité absolue dans l’évaluation et l’homologation des pesticides; Plusieurs pesticides ont été interdits ou soumis à des restrictions en raison de préoccupations scientifiques concernant leurs impacts possibles sur la santé humaine et les écosystèmes; Les dispositions prévues par le projet de loi C-30 suscitent des inquiétudes quant à la réautorisation ou à la poursuite de l’utilisation de pesticides malgré les risques établis; Les Canadiens devraient pouvoir compter sur un processus réglementaire transparent, indépendant et fondé sur des données scientifiques pour les décisions touchant la santé publique et l’environnement. Nous soussignés, résidents du Canada, soucieux de la protection de la santé humaine, de la biodiversité et de l’environnement, prions le gouvernement du Canada : 1. D’abroger ou de modifier les dispositions du projet de loi C-30 qui permettent l’homologation ou le renouvellement de l’homologation de pesticides sur la base de considérations autres que la protection de la santé humaine et de l’environnement; 2. De préserver l’indépendance et l’intégrité scientifique des évaluations des pesticides menées par les autorités réglementaires; 3. De renforcer le principe de précaution dans toutes les décisions concernant l’homologation ou le renouvellement de l’homologation des pesticides; 4. D'assurer la tenue d’une véritable consultation publique avant tout renouvellement de l’homologation d’un pesticide précédemment interdit ou soumis à des restrictions; 5. De publier l’ensemble des fondements scientifiques justifiant toute décision d’homologuer un pesticide, d’en renouveler l’homologation ou de le maintenir sur le marché; 6. De renforcer la réglementation régissant l’utilisation des pesticides dans l’ensemble du Canada afin de mieux protéger la santé publique, la biodiversité, les pollinisateurs, la qualité des sols et les ressources en eau; 7. D’aligner la réglementation canadienne sur les pesticides avec les pratiques exemplaires appliquées dans d’autres pays, y compris les normes plus strictes adoptées dans de nombreux pays européens, qui offrent des garanties plus solides pour la santé humaine et l’environnement; 8. De soutenir la réduction de la dépendance aux pesticides chimiques en faisant la promotion de l’agriculture durable, de la lutte intégrée contre les ravageurs et de solutions de rechange plus sécuritaires.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.