e-7579 · Législature 45
Modifier la Loi sur la capitale nationale — Gatineau
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes adopte sans tarder S‑229 modifiant la Loi sur la capitale nationale afin d’inscrire les limites du parc de la Gatineau et de lui donner protection juridique contre tout retrait, aménagement ou cession sans l’autorisation du Parlement.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Le parc de la Gatineau est l’un des parcs les plus visités au Canada; Ce parc abrite plus de 90 espèces végétales et de 50 espèces animales en voie de disparition; Les limites du parc de la Gatineau, qui appartient à l’ensemble des Canadiens, ne sont pas inscrites dans une loi du Parlement; Des sections du parc peuvent être retirées de sa superficie, aménagées ou cédées sans l’autorisation du Parlement; Les responsables du parc de la Gatineau ne disposent pas des pouvoirs élémentaires nécessaires pour assurer la protection de ses riches ressources naturelles. Nous soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes de modifier la Loi sur la capitale nationale en adoptant sans tarder le projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), afin d’accorder au parc de la Gatineau la protection juridique nécessaire pour en assurer la préservation pour les générations futures.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.