Canada / Pétitions

e-7586 · Législature 45

Abolir le projet de loi C‑30

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’abroger la section 8 de C‑30; d’interdire les néonicotinoïdes extérieurs (y compris près des habitats fauniques) et l’atrazine; d’encadrer le 2,4‑D; d’imposer des limites résiduelles comparables à l’UE pour le métolachlore et le chlorpyrifos; et de créer une base de données publique et un organisme d’évaluation indépendant sans financement industriel.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Bien que la recherche ait permis d’établir un lien entre l’exposition aux pesticides et le cancer, les problèmes de reproduction et les troubles neurologiques, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires et qui permet au Cabinet de passer outre, pour des motifs économiques, aux décisions scientifiques de Santé Canada. Il a ainsi supprimé la notion de surveillance indépendante et permis la réintroduction de pesticides nuisibles pendant une période de six ans; Le Canada continue de fermer les yeux sur les graves effets que peuvent avoir les pesticides : Les néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame), qui sont les insecticides les plus utilisés du Canada, se retrouvent dans le sol, les cours d’eau et la nourriture dans des concentrations néfastes pour les pollinisateurs, la faune et la santé humaine. Un projet de retrait progressif a vu le jour en 2018, mais il a été abandonné après une possible intervention de l’industrie. L’Union européenne a interdit l’usage de ces produits à l’extérieur et restreint l’importation de produits qui en contiennent des résidus, ce qui met en péril les exportations canadiennes. L’atrazine, une substance classifiée « carcinogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé en 2025 et interdite en Union européenne, a été détectée dans certaines rivières du Québec; Le 2,4-D est toujours en usage même si son utilisation est liée à l’apparition de cancers et aux perturbations endocriniennes; Le métolachlor contamine les cours d’eau du Québec, mais ne fait l’objet d’aucune restriction fédérale; On trouve encore des résidus de chlorpyrifos dans les importations même s’il a été retiré progressivement du marché en 2023; Les néonicotinoïdes font des ravages chez les prédateurs de la tique (opossums, coccinelles, oiseaux insectivores), ce qui facilite la propagation des maladies dont cet insecte est porteur. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Abroger la section 8 du projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires; 2. Interdire complètement l’utilisation à l’extérieur des néonicotinoïdes à des fins agricoles et ornementales; 3. Interdire immédiatement l’atrazine; 4. Interdire le 2,4-D ou en restreindre l’utilisation; 5. Imposer au métolachlore et au chlorpyrifos des limites résiduelles comparables à celles en vigueur en Union européenne; 6. Protéger les prédateurs naturels de la tique en interdisant l’utilisation de néonicotinoïdes près des endroits où vivent des animaux sauvages; 7. Créer une base de données nationale et publique sur les pesticides; 8. Mettre sur pied un organisme indépendant chargé d’évaluer les pesticides et en interdire le financement par l’industrie. 1. Abroger la section 8 du projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires; 2. Interdire complètement l’utilisation à l’extérieur des néonicotinoïdes à des fins agricoles et ornementales; 3. Interdire immédiatement l’atrazine; 4. Interdire le 2,4-D ou en restreindre l’utilisation; 5. Imposer au métolachlore et au chlorpyrifos des limites résiduelles comparables à celles en vigueur en Union européenne; 6. Protéger les prédateurs naturels de la tique en interdisant l’utilisation de néonicotinoïdes près des endroits où vivent des animaux sauvages; 7. Créer une base de données nationale et publique sur les pesticides; 8. Mettre sur pied un organisme indépendant chargé d’évaluer les pesticides et en interdire le financement par l’industrie.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.