Seuil référendaire au Québec

Résumé par IA

Les pétitionnaires affirment qu’à la suite d’une déclaration de Mark Carney le 26 mai 2026 selon laquelle 50 % + 1 voix ne seraient « absolument pas » suffisants pour qu’un référendum provincial sur l’indépendance soit victorieux, le premier ministre porterait atteinte au droit du peuple québécois à l’autodétermination. Ils citent une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec du 12 mai 2026 et la loi 99 comme réaffirmant la règle de 50 % + 1, et demandent au premier ministre (1) de reconnaître le droit à l’autodétermination du Québec, (2) de respecter 50 % + 1 comme seuil gagnant en vertu de la Loi sur la consultation populaire, et (3) de rendre publiques les documents relatifs aux dépenses du camp du « Non » en 1995.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au premier ministre Le 26 mai 2026, Mark Carney déclare qu’une majorité de 50% + 1 vote n’est « absolument pas suffisante » (traduit de l’anglais) pour reconnaître un référendum gagnant sur l’indépendance d’une province; Par le fait même, le premier ministre canadien porte atteinte au droit des peuples à l'autodétermination en redéfinissant la règle de la majorité, un principe pourtant fondamental en démocratie; Cette dérive autoritaire limite non seulement la capacité d'une province à décider de son statut politique, mais elle contrevient d'autant plus aux lois et aux valeurs démocratiques du Québec; En effet, le 12 mai 2026, l’Assemblée nationale du Québec adopte à l’unanimité une motion réitérant que lors d’un référendum, « la règle applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides, plus un vote. » De surcroît, la loi 99, dont la validité a été confirmée par la Cour d'appel du Québec, appuie explicitement cette règle. Nous soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, prions le premier ministre de :1. Reconnaître le droit du peuple québécois à l'autodétermination et les implications qui en découlent, notamment son droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec selon ses propres modalités; 2. Respecter le principe démocratique selon lequel, lorsque le peuple québécois est consulté par référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire, l'option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % des votes déclarés valides plus une voix; 3. Rendre accessible l'ensemble des documents relatifs aux dépenses du camp du Non lors du référendum de 1995. 1. Reconnaître le droit du peuple québécois à l'autodétermination et les implications qui en découlent, notamment son droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec selon ses propres modalités; 2. Respecter le principe démocratique selon lequel, lorsque le peuple québécois est consulté par référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire, l'option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % des votes déclarés valides plus une voix; 3. Rendre accessible l'ensemble des documents relatifs aux dépenses du camp du Non lors du référendum de 1995.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.