e-7742 · Législature 45
Abroger les amendements à la LPA
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent d’abroger les amendements à la LPA adoptés par le projet de loi C-30, de retirer les dispositions du projet de loi C-31 et d’instaurer une réglementation des pesticides indépendante, fondée sur le principe de précaution, protégeant la santé humaine et l’environnement.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Les pesticides et leur utilisation peuvent présenter, directement ou indirectement, des risques pour la santé de la population canadienne et pour l’environnement; La consommation de pesticides a fortement augmenté depuis 2005 et que 121 pesticides hautement dangereux, interdits dans d’autres pays, demeurent autorisés au Canada; Le Canada s’est engagé à réduire de 50 % les risques globaux liés aux pesticides d’ici 2030 dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal; Des modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ont été introduites par le projet de loi C-30, adopté en juin 2026, et par le projet de loi C-31; Ces modifications affaiblissent l’encadrement des pesticides, risquent de compromettre la confiance du public envers le processus réglementaire, nuisent à la santé publique et à la biodiversité, et limitent la capacité d’exportation des produits agricoles canadiens; Les décisions relatives à l’autorisation des pesticides devraient reposer sur des données scientifiques indépendantes et sur le principe de précaution afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Nous soussignés, citoyens et résidents du Québec et du Canada, prions la Chambre des communes : 1. D’abroger les modifications à la LPA adoptées par le projet de loi C-30 en juin 2026; 2. De retirer les dispositions modifiant la LPA du projet de loi C-31; 3. De garantir que la réglementation des pesticides repose sur un processus scientifique indépendant fondé sur le principe de précaution et la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.