Éliminer le rajustement fédéral

Résumé par IA

Les pétitionnaires affirment que l’industrie cinématographique canadienne soutient plus de 181 000 emplois et génère plus de 10,2 milliards de dollars en activités de production annuelles, et que les incitatifs fiscaux fédéraux et provinciaux contribuent à attirer des productions internationales. Ils demandent au gouvernement du Canada de modifier le crédit d’impôt fédéral pour services de production afin d’éliminer la formule de rajustement à la baisse (le « grind » fédéral) qui réduit les dépenses de main‑d’œuvre admissibles du montant de l’aide fiscale provinciale, de sorte que les incitatifs provinciaux ne réduisent plus l’assiette du crédit fédéral. La pétition ne comporte pas de réponse du gouvernement.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada L’industrie cinématographique canadienne contribue de manière importante à l’économie nationale, car elle soutient plus de 181 000 emplois et génère plus de 10,2 milliards de dollars en activités annuelles de production; Les incitatifs fiscaux fédéraux et provinciaux à la production jouent un rôle important pour attirer les investissements internationaux dans le cinéma et la télévision, soutenir les travailleurs canadiens et maintenir les infrastructures et les entreprises qui servent les productions internationales et canadiennes; Le crédit d’impôt fédéral pour services de production réduit actuellement les dépenses de main-d’œuvre admissibles d’un montant équivalant à l’aide fiscale provinciale à la production; Cette formule de rajustement à la baisse réduit la valeur combinée des incitatifs fédéraux et provinciaux et affaiblit la compétitivité du Canada face aux États qui offrent des incitatifs à la production de plus en plus attrayants; L’élimination du rajustement à la baisse permettrait un fonctionnement coordonné plus efficace des incitatifs fédéraux et provinciaux, renforcerait la capacité du Canada d’attirer et de retenir des productions mobiles à l’échelle internationale, soutiendrait les travailleurs canadiens du cinéma, et dynamiserait le développement du contenu canadien et les entreprises canadiennes; Une modernisation ciblée du crédit d’impôt fédéral pour services de production aiderait à maximiser le rendement économique des investissements publics existants tout en soutenant la main-d’œuvre qualifiée et la capacité de production du Canada. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de modifier le crédit d’impôt fédéral pour services de production afin d’éliminer la formule de rajustement à la baisse, de sorte que les incitatifs fiscaux provinciaux à la production ne réduisent plus le montant de dépenses de main-d’œuvre admissibles utilisé pour calculer le crédit fédéral.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.