Allègement financier pour survivants
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’établir un cadre fédéral et des processus tenant compte des traumatismes et dirigés par des survivants pour identifier, examiner et alléger dettes fédérales, impôts et prestations indûment perçues causés par la traite, la violence sexuelle ou familiale.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Établit des mécanismes pour alléger dettes et charges fiscales durables attribuées par les survivants à la traite ou à la violence, favorisant la stabilité financière et réduisant les conséquences à long terme.
- Exige des processus tenant compte des traumatismes et guidés par des survivants, réduisant la revictimisation et facilitant l’accès à l’aide.
- Des examens des lois fédérales et des procédures de l’ARC pourraient repérer et éliminer les obstacles procéduraux empêchant l’accès à un allègement.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La mise en place d’un cadre fédéral et de nouveaux processus peut être complexe administrativement et coûteuse à concevoir et à gérer.
- Vérifier que des dettes résultent directement d’une exploitation peut être difficile, entraînant des retards ou des risques de fraude selon la rigueur des vérifications.
- Un cadre fédéral vaste peut entrer en conflit ou dupliquer des règles fiscales et de prestations existantes; des modifications législatives ciblées pourraient être plus pratiques.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada La traite de personnes, la violence sexuelle et la violence familiale peuvent s’accompagner d’exploitation financière, notamment le vol d’identité, l’endettement forcé, l’utilisation frauduleuse de prestations gouvernementales, des dettes fiscales, un mauvais dossier de crédit et des opérations financières réalisées à l’insu ou sans le consentement valable du survivant; Les survivants peuvent continuer de subir les conséquences financières de leur exploitation des années après avoir échappé à la traite; Les processus gouvernementaux existants ne prennent peut-être pas bien en considération les passifs financiers découlant directement de la traite de personnes; Les survivants devraient avoir des mécanismes accessibles tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour obtenir un examen et un allègement des passifs financiers découlant de leur exploitation; L’expérience des survivants devrait servir à éclairer les politiques et les processus gouvernementaux visant à s’attaquer à l’exploitation financière associée à la traite de personnes, à la violence sexuelle et à la violence familiale. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada : 1. D’établir un cadre fédéral pour cerner et examiner les dettes fédérales et fiscales, les prestations versées en trop et les autres obligations financières découlant directement de la traite de personnes, de la violence sexuelle, de la violence familiale ou de l’exploitation et offrir un allègement adéquat; 2. D’examiner les lois fédérales existantes, les politiques et les procédures de l’Agence du revenu du Canada afin de repérer les obstacles qui empêchent les survivants d’obtenir cet allègement; 3. D’établir des processus clairs tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour évaluer ces dossiers sans retard déraisonnable et sans obliger inutilement les survivants à constamment dévoiler ou prouver leur expérience vécue; 4. D’établir un conseil consultatif sur l’exploitation financière axé sur les survivants et formé notamment de personnes ayant une expérience vécue pour conseiller le gouvernement sur la réforme des lois et des politiques et leur mise en œuvre.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.