Réviser les protections environnementales de C-39
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent de préserver la nature dans C-39 : achever les évaluations avant travaux, supprimer les compensations pour dommages aux poissons et habitats, retirer le critère de faisabilité des permis, limiter les dérogations fédérales et empêcher les ministres de modifier les conditions des projets.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Maintenir les protections malgré des examens accélérés et exiger les évaluations avant les travaux ferait appliquer les garanties environnementales avant le début du chantier, plutôt que de compter sur des mesures correctives ultérieures.
- Supprimer les paiements qui remplacent l’évitement ou la réparation des dommages aux poissons et à leur habitat privilégierait la prévention et réduirait le recours aux compensations que la pétition juge rarement efficaces.
- Limiter les changements ministériels et les dérogations aux lois fédérales, tout en conservant des garanties strictes dans les permis, pourrait rendre les protections plus cohérentes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Supprimer la marge de manœuvre prévue par C-39 pourrait rendre les permis et les décisions de projet moins adaptables aux contraintes techniques, économiques ou pratiques.
- Exiger la fin des évaluations avant les travaux et limiter les procédures accélérées pourrait retarder les projets et réduire les avantages d’approbations plus rapides.
- Rejeter les compensations, les ajustements ministériels et les régions préapprouvées pourrait supprimer des outils adaptés aux impacts propres à chaque projet; renforcer la surveillance dans C-39 pourrait être une autre option.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes La nature est essentielle à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes; La législation environnementale canadienne garantit que les projets de développement ont un impact minimal sur la nature et les populations; Le projet de loi C-39 affaiblit cette législation et ouvre la voie à des activités nuisibles pour l’environnement; Par exemple, le projet de loi C-39 permet le démarrage de travaux avant une évaluation complète des risques environnementaux, permet aux entreprises de verser des sommes pour « compenser » les dommages environnementaux au lieu de les obliger à les éviter ou les réparer, alors que les études montrent que ces compensations ne contrebalancent que rarement les préjudices causés et permet que le coût des mesures environnementales influe sur la décision de les mettre en œuvre ou non dans le cadre d’un projet; Le projet de loi C-39 confère à des ministres, dont les responsabilités n’incluent pas la protection de l’environnement, le pouvoir d’abolir ou de modifier les mesures de protection de l’environnement. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Veiller à ce que l’accélération des évaluations environnementales, des consultations et des processus d’approbation prévus par le projet de loi C-39 ne nuise pas à la protection de la nature; 2. Supprimer du projet de loi C-39 la possibilité que des travaux de construction soient entrepris avant la fin des évaluations environnementales; 3. Supprimer du projet de loi C-39 les modifications qui permettent aux entreprises de verser des redevances pour compenser les dommages causés aux poissons et à leur habitat; 1. Veiller à ce que l’accélération des évaluations environnementales, des consultations et des processus d’approbation prévus par le projet de loi C-39 ne nuise pas à la protection de la nature; 2. Supprimer du projet de loi C-39 la possibilité que des travaux de construction soient entrepris avant la fin des évaluations environnementales; 3. Supprimer du projet de loi C-39 les modifications qui permettent aux entreprises de verser des redevances pour compenser les dommages causés aux poissons et à leur habitat; 4. supprimer du projet de loi C-39 la règle selon laquelle le caractère réalisable des mesures de protection sur « les plans technique, économique et pratique » peut influer sur les conditions d’octroi des permis; 5. Supprimer du projet de loi C-39 les modifications qui donneraient davantage de pouvoir pour contourner les lois environnementales fédérales actuelles, notamment en rendant permanente la Loi visant à bâtir le Canada et en autorisant la création de régions où les projets de développement sont préapprouvés; 6. Rejeter la proposition permettant aux ministres de modifier, pour des projets, les conditions relatives à l’environnement.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.