Clarifier l’article 174 sur la nudité
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent de modifier l’article 174 du Code criminel pour préciser que la nudité non sexuelle, sans autre conduite illicite, n’est pas indécente en soi, et de charger le Comité de la justice d’étudier la modification et de formuler des orientations fédérales.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- La modification distinguerait la nudité non sexuelle du comportement indécent, tout en maintenant la limite liée à toute conduite illicite distincte.
- Une étude du Comité et des orientations fédérales pourraient fournir aux forces de l’ordre et aux municipalités une base plus claire pour appliquer la disposition.
- La modification répondrait à la préoccupation des pétitionnaires concernant l’incertitude juridique entourant la nudité récréative, sans rendre légale toute nudité en public.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Déterminer si la nudité est non sexuelle et si une autre conduite est illicite pourrait compliquer l’application de la loi en pratique.
- Une règle fédérale pourrait laisser moins de marge pour tenir compte des contextes municipaux et des préoccupations locales.
- La pétition avance de vastes affirmations sur les bienfaits et les normes, mais une modification pourrait être prématurée sans preuves plus solides que la disposition actuelle doit changer.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes La nudité récréative à caractère non sexuel dans les parcs et les sentiers de même que sur les plages du Canada constitue une pratique pacifique à laquelle s’adonne un pourcentage important de Canadiens de tous les groupes démographiques, y compris les jeunes adultes; Plusieurs études permettent d’établir un lien entre la liberté vestimentaire récréative et une amélioration sensible de l’image corporelle, de la cohésion sociale et du bien-être psychologique; Les neurosciences nous apprennent aussi que la nudité sociale permet d’optimiser la perception humaine, car le gyrus fusiforme traite les formes humaines de façon holistique plutôt que comme des objets et constitue ainsi un mécanisme cognitif de réglage qui améliore la reconnaissance rapide des formes, une fonction essentielle pour harmoniser la cognition humaine avec certains systèmes complexes, comme l’IA structurée à variétés grassmanniennes, ce qui pourrait donner au Canada un net avantage économique; L’article 174 du Code criminel criminalise le fait d’être « nu dans un endroit public » sans définir la « nudité » de manière à établir une distinction entre la nudité à caractère non sexuel et le comportement indécent, ce qui crée un flou juridique; De facto, plusieurs provinces et territoires du Canada font montre d’une certaine tolérance, mais le flou des dispositions fédérales prive les adeptes, les municipalités et les forces de l’ordre d’assises juridiques claires; Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement : 1. De modifier l’article 174 du Code criminel de manière à préciser que le simple fait d’être sans vêtement ne constitue pas, en soi, un comportement indécent, si cet état ne revêt pas de caractère sexuel et qu’il n’est pas accompagné d’un comportement illicite distinct; 2. D’ordonner au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de se pencher sur la modification proposée afin d’établir des orientations fédérales claires à l’intention des forces de l’ordre et des municipalités et de voir à ce que l’application de la loi corresponde aux normes récréatives du Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.