Ouverte à la signatureÉlectroniquee-7896 · Législature 45

Étendre la reconnaissance des passeports vénézuéliens expirés

Signer sur le site de la Chambre des communes

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître les passeports vénézuéliens expirés pendant dix ans à compter de leur échéance, d’assouplir les règles relatives aux pièces d’identité et de demander à IRCC de tenir compte des difficultés documentaires dans les demandes d’immigration et de citoyenneté.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • La reconnaissance pendant dix ans pourrait réduire le risque que des passeports expirés bloquent des demandes touchant au statut d’immigration au Canada.
  • Des règles documentaires souples pourraient aider les personnes qui ne peuvent renouveler leur passeport à faire évaluer leur identité malgré l’absence de pièces standard.
  • Demander à IRCC de tenir compte des obstacles systémiques pourrait adapter l’examen des demandes de résidence temporaire, permanente et de citoyenneté aux circonstances des demandeurs.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Reconnaître des passeports expirés et assouplir les règles d’identité pourrait compliquer les vérifications et nécessiter des garanties adéquates.
  • Une prolongation réservée aux ressortissants vénézuéliens pourrait soulever des questions d’équité envers les demandeurs d’autres pays.
  • Sans préciser les preuves de remplacement acceptables ni les garanties à appliquer, la pétition laisse aux agents une marge qui pourrait rendre les décisions moins uniformes.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada En août 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a approuvé une politique pour reconnaître les passeports vénézuéliens expirés comme étant valides pour une période additionnelle de cinq ans après la date d’expiration imprimée; La crise géopolitique en cours et l’absence de représentation consulaire directe au Canada continuent d’empêcher des citoyens vénézuéliens et des résidents permanents d’obtenir ou de renouveler des documents de voyage; L’actuelle prolongation de cinq ans tire bientôt à sa fin pour un grand nombre de personnes arrivées tôt au pays, ce qui fait que des familles, des travailleurs et des étudiants vulnérables sont exposés à un risque immédiat de perdre leur statut légal d’immigration, leur employabilité et leurs droits fondamentaux au Canada; Des alliés étrangers, comme les États-Unis, ont réussi à prolonger leurs mesures de protection en reconnaissant la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période de dix ans, de manière à supprimer ce goulot administratif; Ne pas mettre cette politique à jour nuit à l’intégration économique et sociale de la diaspora vénézuélienne, qui contribue activement à la société canadienne. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale; 2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport; 3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard. 1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale; 2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport; 3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.