Étendre la reconnaissance des passeports vénézuéliens expirés
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître les passeports vénézuéliens expirés pendant dix ans à compter de leur échéance, d’assouplir les règles relatives aux pièces d’identité et de demander à IRCC de tenir compte des difficultés documentaires dans les demandes d’immigration et de citoyenneté.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- La reconnaissance pendant dix ans pourrait réduire le risque que des passeports expirés bloquent des demandes touchant au statut d’immigration au Canada.
- Des règles documentaires souples pourraient aider les personnes qui ne peuvent renouveler leur passeport à faire évaluer leur identité malgré l’absence de pièces standard.
- Demander à IRCC de tenir compte des obstacles systémiques pourrait adapter l’examen des demandes de résidence temporaire, permanente et de citoyenneté aux circonstances des demandeurs.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Reconnaître des passeports expirés et assouplir les règles d’identité pourrait compliquer les vérifications et nécessiter des garanties adéquates.
- Une prolongation réservée aux ressortissants vénézuéliens pourrait soulever des questions d’équité envers les demandeurs d’autres pays.
- Sans préciser les preuves de remplacement acceptables ni les garanties à appliquer, la pétition laisse aux agents une marge qui pourrait rendre les décisions moins uniformes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada En août 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a approuvé une politique pour reconnaître les passeports vénézuéliens expirés comme étant valides pour une période additionnelle de cinq ans après la date d’expiration imprimée; La crise géopolitique en cours et l’absence de représentation consulaire directe au Canada continuent d’empêcher des citoyens vénézuéliens et des résidents permanents d’obtenir ou de renouveler des documents de voyage; L’actuelle prolongation de cinq ans tire bientôt à sa fin pour un grand nombre de personnes arrivées tôt au pays, ce qui fait que des familles, des travailleurs et des étudiants vulnérables sont exposés à un risque immédiat de perdre leur statut légal d’immigration, leur employabilité et leurs droits fondamentaux au Canada; Des alliés étrangers, comme les États-Unis, ont réussi à prolonger leurs mesures de protection en reconnaissant la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période de dix ans, de manière à supprimer ce goulot administratif; Ne pas mettre cette politique à jour nuit à l’intégration économique et sociale de la diaspora vénézuélienne, qui contribue activement à la société canadienne. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale; 2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport; 3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard. 1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale; 2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport; 3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.