Ouverte à la signatureÉlectroniquee-7916 · Législature 45

Adopter le projet de loi C-254

Signer sur le site de la Chambre des communes

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter le projet de loi C-254, érigeant en infraction la promotion publique et volontaire de la haine anti-autochtone par le déni ou la déformation des pensionnats, d’affirmer cette obligation et financer l’éducation et les initiatives des survivants.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Le projet de loi définirait une infraction ciblée visant la promotion publique et volontaire de la haine par des déclarations précises sur les pensionnats, plutôt que de demander une exemption générale au droit criminel.
  • Associer l’infraction proposée à l’éducation publique, aux initiatives dirigées par les survivants et aux mesures communautaires offre plusieurs moyens de répondre aux actes visés par la pétition.
  • La pétition relie sa demande à la réconciliation et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, ce qui peut motiver l’appui à cet engagement déclaré.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Faire de certaines déclarations une infraction criminelle peut soulever des questions difficiles sur la limite entre la promotion de la haine et l’expression protégée; la portée doit être examinée avec soin.
  • La pétition demande des ressources adéquates sans préciser de montant ni de critère de financement; l’ampleur et le coût d’opportunité de cet engagement restent donc incertains.
  • Les sanctions pénales ne sont peut-être pas la meilleure réponse principale; certaines personnes pourraient préférer privilégier l’éducation et les mesures dirigées par les survivants ou les collectivités.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada La désinformation qui nie et déforme les faits historiques et les préjudices causés par le système de pensionnats continue de retraumatiser les survivants et leur famille et contribue à la montée de la haine contre les Autochtones au Canada; Protéger les peoples autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du Canada en ce qui concerne la réconciliation et les appels à l’action de la Commission nationale de vérité et de réconciliation; Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les peuples autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, et a le pouvoir de prévenir la fomentation de la haine envers des groupes identifiables par l’entremise du Code criminel; Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, modifierait le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques. Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 2. Affirmer l’obligation du gouvernement fédéral de lutter contre la haine à l’endroit des Autochtones, y compris le fait de nier publiquement le système des pensionnats indiens ou d’en déformer la réalité; 3. S’assurer que des ressources adéquates sont affectées à l’éducation publique, aux initiatives dirigées par des survivants et à des mesures communautaires liées au négationnisme des pensionnats indiens et à la lutte contre la haine visant les Autochtones.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.