Créer un cadre fédéral sur les PANI
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de coordonner les enquêtes sur les PANI dans l’espace aérien canadien, d’assurer une surveillance parlementaire et de réviser les dossiers en vue de leur diffusion légale dans un dépôt public, avec des rapports périodiques et des protections pour les renseignements sensibles.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Un processus coordonné pourrait combler les lacunes dans la consignation et l’examen des incidents de PANI, notamment ceux liés à la sécurité aérienne.
- La surveillance parlementaire et l’accès aux dossiers communicables pourraient renforcer la reddition de comptes et aider le public à évaluer les conclusions du gouvernement.
- Des rapports périodiques pourraient présenter des conclusions et des explications tout en protégeant les renseignements sensibles.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Un nouveau cadre fédéral, une surveillance parlementaire et un dépôt public pourraient exiger des ressources administratives qui serviraient à d’autres priorités.
- Même avec des garanties, la diffusion de dossiers pourrait risquer de révéler des renseignements sensibles ou de créer des tensions avec les exigences de sécurité et les obligations internationales.
- Les rapports publics pourraient être limités si les incidents demeurent inexpliqués ou si les détails ne peuvent être divulgués de façon responsable, ce qui réduirait leur utilité pratique.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les phénomènes aériens non identifiés (PANI) signalés dans l’espace aérien canadien peuvent avoir des conséquences sur la sécurité aérienne, la sécurité nationale, la recherche scientifique et la confiance du public; Le projet Ciel Canada du gouvernement du Canada a repéré des lacunes dans la collecte, l’analyse, la coordination et les signalements publics de renseignement sur des PANI et il a recommandé d’accroître la transparence, les recherches scientifiques et l’accès public aux données sur les PANI; Les incidents crédibles de PANI devraient être dûment consignés et examinés sans que l’on présume leur origine ou nature; Les Canadiens devraient avoir un accès satisfaisant aux informations détenues par le gouvernement sur les PANI lorsque la divulgation n’aurait pas d’effet nuisible sur la sécurité nationale, la sécurité du public, la protection des renseignements personnels, les sources ou les méthodes de renseignement, ou les obligations internationales du Canada. Nous, soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Mettre en place un cadre fédéral coordonné pour la consignation, l’analyse et l’examen des incidents de PANI dans l’espace aérien canadien; 2. Mettre en place une surveillance parlementaire appropriée des politiques, des enquêtes et de l’information fédérales sur les PANI, y compris des mécanismes d’examen de renseignements classifiés au besoin; 3. Ordonner aux ministères et organismes fédéraux de réaliser un examen des dossiers passés et actuels sur les PANI en vue de leur déclassification et de leur diffusion publique dans la mesure permise par la loi; 4. Constituer un dépôt centralisé et accessible au public pour les dossiers, rapports et conclusions du gouvernement fédéral sur les PANI pouvant être communiqués; 5. Fournir des rapports publics périodiques sur les incidents de PANI qui ont fait l’objet d’enquêtes par le gouvernement du Canada, y compris sur les conclusions et les explications lorsque ces dernières peuvent raisonnablement être divulguées. 1. Mettre en place un cadre fédéral coordonné pour la consignation, l’analyse et l’examen des incidents de PANI dans l’espace aérien canadien; 2. Mettre en place une surveillance parlementaire appropriée des politiques, des enquêtes et de l’information fédérales sur les PANI, y compris des mécanismes d’examen de renseignements classifiés au besoin; 3. Ordonner aux ministères et organismes fédéraux de réaliser un examen des dossiers passés et actuels sur les PANI en vue de leur déclassification et de leur diffusion publique dans la mesure permise par la loi; 4. Constituer un dépôt centralisé et accessible au public pour les dossiers, rapports et conclusions du gouvernement fédéral sur les PANI pouvant être communiqués; 5. Fournir des rapports publics périodiques sur les incidents de PANI qui ont fait l’objet d’enquêtes par le gouvernement du Canada, y compris sur les conclusions et les explications lorsque ces dernières peuvent raisonnablement être divulguées.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.