Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 29 pétitions
Parrainées ou présentées par Connie Cody
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche la criminalisation ou les poursuites contre la lecture, le partage ou l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’il protégera l’expression religieuse de bonne foi.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection de la liberté religieuse, notamment le droit de lire, partager et exprimer des textes sacrés sans ingérence. Le gouvernement répond qu’il protège la liberté religieuse, que le C‑9 cible la haine extrême et qu’une clause garantit l’expression religieuse de bonne foi.
28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire et partager les textes sacrés sans ingérence gouvernementale. Le gouvernement répond que les seuils pénaux restent élevés et qu’une clause précise protège l’expression religieuse de bonne foi.
39 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-9 et de protéger le droit de lire, partager et enseigner les textes sacrés sans ingérence. Le gouvernement répond que C-9 combat la hausse des discours haineux et protège l’expression religieuse de bonne foi.
37 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et la protection du droit de lire et partager des textes sacrés sans ingérence de l'État. Le gouvernement répond qu'il protège l'expression religieuse de bonne foi et que C‑9 cible les discours haineux extrêmes.
46 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-9 et d’exempter l’expression de bonne foi de textes sacrés de toute poursuite pénale. Le gouvernement répond que la liberté de religion reste protégée.
40 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement modifie le projet de loi C‑9 pour exempter la lecture et la diffusion des textes sacrés et protéger l’expression religieuse. Le gouvernement répond que le C‑9 protège l’expression religieuse de bonne foi et cible seulement les discours haineux extrêmes.
32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche la criminalisation de la lecture et du partage de textes sacrés ainsi que des convictions religieuses. Le gouvernement répond qu’il protégera la liberté religieuse, conservera un seuil élevé contre la haine et codifiera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.
32 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait du projet de loi C‑9 et l’interdiction de l’ingérence étatique dans la lecture, le partage et l’enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’il préservera un seuil élevé contre la propagande haineuse et protègera l’expression religieuse de bonne foi.
30 signatures