Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 21 pétitions
Parrainées ou présentées par Mel Arnold
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond que les organismes religieux restent admissibles s'ils satisfont aux exigences juridiques d'enregistrement.
98 signatures
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