Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 45 pétitions
Parrainées ou présentées par Randy Hoback
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
70 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, ne l’inclue pas au budget ni dans une loi, et confirme le statut d’organisme de bienfaisance des groupes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
94 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 visant à supprimer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance et d’affirmer le statut d’organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la « promotion de la religion » de la Loi de l’impôt sur le revenu.
82 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430, l'exclue du budget et des lois, et confirme le statut d'organismes de bienfaisance religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
74 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation 430 contre la suppression de la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, d'en empêcher l'application et d'affirmer le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible.
75 signatures