451-00581
22 avril 2026
Exempter les textes sacrés du C-9
Richard Bragdon · 34 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral d’amender le C-9 pour exempter la lecture et le partage de textes sacrés et protéger l’expression religieuse de bonne foi. Le gouvernement répond que la Charte et un seuil pénal élevé protègent déjà ces expressions de bonne foi.