Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 6 pétitions
Parrainées ou présentées par Ellis Ross
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’interdire définitivement l’AMM aux personnes dont la seule condition médicale sous-jacente est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire demeure en place pendant les examens, l’élaboration de lignes directrices et la préparation.
154 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre fin aux interdictions présentes et futures des armes de chasse et de tir sportif. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes, prohibe certains modèles et prévoit amnistie, indemnisation et investissements.
36 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’appuyer le projet de loi C‑218 visant à annuler l’admissibilité à l’AMM pour les personnes dont la seule condition est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire demeure, des examens et travaux de préparation étant en cours.
66 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre fin à l’interdiction présente et future des armes de chasse et de tir sportif. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes à feu, interdit certaines armes de style «armes d’assaut», prévoit une amnistie, un programme d’indemnisation et des investissements en application et prévention.
36 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre fin aux interdictions actuelles et futures des armes de chasse et de tir sportif. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes, prohibe certaines armes d’assaut et offrira un programme d’indemnisation.
36 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de suspendre toutes les interdictions des armes de chasse et de tir sportif. Le gouvernement répond qu’il renforce le contrôle des armes, prohibe de nombreuses armes de type assaut, offre amnistie et indemnisation et investit dans l’application.
35 signatures