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Ballpark Bonds Loan Repayment Emergency Declaration Resolution of 2026

Votes

Final Reading

Pour (92%)

Apparié (8%)

Ballpark Bonds Loan Repayment Emergency Declaration Resolution of 2026

Le projet de loi PR26-0785. Il en est à l'étape Approved with Resolution Number R26-0513 depuis le 22 septembre 2026. Parrainé par Phil Mendelson (Democratic), qui a voté pour.

Session 2025–2026

Parrain

DemocraticPhil Mendelson

Chronologie

21 Sep 2026

Introduced in Office of the Secretary

22 Sep 2026

Approved with Resolution Number R26-0513 - Final Reading - Retained by the Council

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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