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Policy C216C - Storefront Improvement Program Policy Updates

Policy C216C - Storefront Improvement Program Policy Updates

Le projet de loi 5NV5ZN policy C216C - Storefront Improvement Program Policy Updates. Il en est à l'étape Committee decision depuis le 2 octobre 2026.

Mandat 2025–2029

Chronologie

2 Oct 2026

Committee decision

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