Le règlement municipal révisera les politiques de développement

Résumé#

Le Conseil a adopté le Règlement 21607 lors de la troisième lecture le 27 octobre 2026, par un vote de 13-0. La motion qui l'accompagne ordonne des modifications aux politiques de la Ville et annule des motions antérieures du Conseil, mais les pièces jointes qui identifient ces changements n'ont pas été fournies.

  • La motion ordonne que les politiques énumérées dans la Pièce jointe 3 au rapport du Greffier de la Ville OCC03685 soient modifiées ou annulées comme spécifié.
  • Elle ordonne que la Politique du Conseil C599A, concernant les contributions d'aménagement communautaire dans les Zones de Contrôle Direct, soit modifiée comme indiqué dans la Pièce jointe 4.
  • Elle annule les motions énumérées dans la Pièce jointe 5.
  • Le conseiller E. Rutherford a proposé la motion ; le conseiller T. Parmar l'a appuyée.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Les résidents, les entreprises et d'autres groupes concernés peuvent être affectés par les changements de politique, mais le matériel fourni n'identifie pas les politiques ni n'explique les changements.
  • La motion ne précise pas qui devrait agir, ni quels services, droits, frais ou obligations seraient modifiés.
  • Le règlement a passé la troisième lecture, mais le matériel fourni n'inclut pas son texte, donc ses changements juridiques spécifiques ne peuvent pas être vérifiés.

Argent#

Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel fourni.

  • Le matériel ne donne aucune estimation des dépenses, économies ou coûts pour la Ville ou d'autres.

Ce qui est flou#

  • Quels changements ou abrogations le Règlement 21607 entraîne.
  • Quelles politiques sont modifiées ou annulées, et quels sont ces changements.
  • Comment la Politique C599A serait modifiée.
  • Quelles motions antérieures du Conseil sont annulées et de quoi elles traitaient.
  • Si les changements affectent des groupes, des services, des frais ou les dépenses de la Ville.

Argument en faveur#

Aucun argument clair n'est disponible dans le matériel fourni. Il enregistre les décisions mais ne donne pas de raisons pour celles-ci.

Argument contre#

  • Les pièces jointes décrivant les changements de politique et les motions annulées sont manquantes, donc leurs effets pratiques ne peuvent pas être évalués à partir du matériel disponible.

Votes

4 votes par appel nominal sur ce projet de loi, du plus récent au plus ancien.

  1. Vote no 3630010

    Adoptée13 députés ont voté

    Edmonton City Council, item 8.1: That the following Bylaws be read a third time: 8.1 Bylaw 21607 - Fall 2026 Minor Revisions and General Repeals - Bylaws, Policies and Motions (voted on together with 6 other items)

    POUR · 13

    Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.

    13Pour

    • Indépendant13

    0Contre

  2. Vote no 3630017

    Adoptée13 députés ont voté

    Edmonton City Council, item 8.1: That the following Bylaws be read a second time: 8.1 Bylaw 21607 - Fall 2026 Minor Revisions and General Repeals - Bylaws, Policies and Motions (voted on together with 6 other items)

    POUR · 13

    Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.

    13Pour

    • Indépendant13

    0Contre

  3. Vote no 3630024

    Adoptée13 députés ont voté

    Edmonton City Council, item 8.1: That the following Bylaws be read a first time: 8.1 Bylaw 21607 - Fall 2026 Minor Revisions and General Repeals - Bylaws, Policies and Motions (voted on together with 6 other items)

    POUR · 13

    Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.

    13Pour

    • Indépendant13

    0Contre

  4. Vote no 3630039

    Adoptée13 députés ont voté

    Edmonton City Council, item 8.1 (Bylaw 21607 - Fall 2026 Minor Revisions and General Repeals - Bylaws, Policies and Motions): 1. That the Policies listed in Attachment 3 of the October 27, 2026, Office of the City Clerk report OCC03685, be amended or rescinded, as specified in the Attachment. 2. That Council Policy C599A - Community Amenity Contributions in Direct Control Zones, be amended as set out in Attachment 4 of the October 27, 2026, Office of the City Clerk report OCC03685. 3. That the motions listed in Attachmen…

    POUR · 13

    Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.

    13Pour

    • Indépendant13

    0Contre