Le Conseil garde le rapport intergouvernemental confidentiel

Résumé#

Le Conseil municipal d'Edmonton a voté le 6 mai 2026 pour garder le rapport verbal du Bureau du directeur municipal, « Mises à jour intergouvernementales », confidentiel en vertu de l'article 26 de la Loi sur l'accès à l'information. La motion, proposée par le conseiller A. Paquette et appuyée par le conseiller A. Salvador, a été adoptée par 13 voix contre 0.

  • La décision maintient le rapport confidentiel car le Conseil a cité un risque de préjudice aux relations intergouvernementales si celui-ci était divulgué.
  • La motion ne fixe pas de date de fin ni ne précise quand le rapport pourrait être rendu public.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Public : Vous ne pouvez pas accéder au rapport par cette décision. Son contenu n'est pas dans le matériel disponible.
  • Conseil municipal : Le Conseil a décidé que le rapport resterait confidentiel ; le vote a été unanime.

Argent#

Aucune information disponible publiquement sur les coûts.

Ce qui est flou#

  • Ce que dit le rapport, et quelles relations intergouvernementales le Conseil a considéré que la divulgation pourrait nuire.
  • Combien de temps le rapport restera confidentiel, ou si son statut sera réexaminé.

Argument pour#

  • La base déclarée du Conseil était que la divulgation pourrait nuire aux relations intergouvernementales. Garder le rapport confidentiel suit cette préoccupation déclarée.

Argument contre#

  • Garder le rapport confidentiel signifie que le public ne peut pas voir les informations que le Conseil a considérées ou évaluer la base pour les retenir.
  • La décision ne donne aucune date ni processus pour réexaminer si le rapport peut être publié.

Votes

Le vote par appel nominal sur ce projet de loi, député par député.

  1. Vote no 1890001

    Adoptée13 députés ont voté

    Edmonton City Council, item 7.1 (Intergovernmental Updates - Verbal report): **Motion on item 7.1:** That the May 6, 2026, Office of the City Manager verbal report OCM03407 remain private pursuant to section 26 (disclosure harmful to intergovernmental relations) of the *Access to Information Act*. **Motion on item 7.2:** That the April 30, 2026, Office of the City Clerk report OCC03531 remain private pursuant to sections 20 (disclosure harmful to personal privacy) and 2…

    POUR · 13

    Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.

    13Pour

    • Indépendant13

    0Contre