Question 1

Que fait le projet de loi QJ6ZD3 ?

Accepted Answer

October 13, 2023, Integrated Infrastructure Services report IIS01767, Asset Rationalization Framework and Pilot Review.

Question 2

À quelle étape en est le projet de loi QJ6ZD3 ?

Accepted Answer

Le projet de loi QJ6ZD3 en est à l'étape Council decision depuis le 6 octobre 2026.

October 13, 2023, Integrated Infrastructure Services report IIS01767, Asset Rationalization Framework and Pilot Review