Vote no 1704134
Adoptée90 députés ont voté
House Vote on HR 403 LAY ON THE TABLE (#1909)
60Pour
- Republican57
- Democratic3
30Contre
- Democratic26
- Republican4
15 députés étaient pairés et n'ont pas pris part au vote.
HR-403 est une résolution de la Chambre de Louisiane qui créerait le Groupe de travail sur les accords de porteuse gestationnelle et la réglementation de la reproduction assistée. Elle ne modifierait pas les règles concernant les accords de porteuse gestationnelle ; son objectif est d'étudier une éventuelle réglementation et de faire des recommandations. La résolution a été mise sur la table par un vote de 60 à 30, elle n'a donc pas été adoptée et n'a pas créé le groupe de travail.
Aucune estimation des coûts n'est fournie dans le matériel disponible.
Le vote par appel nominal sur ce projet de loi, député par député.
Adoptée90 députés ont voté
House Vote on HR 403 LAY ON THE TABLE (#1909)
60Pour
30Contre
15 députés étaient pairés et n'ont pas pris part au vote.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Une résolution de la Chambre exhorte l'Université d'État de Louisiane à étudier les facteurs de risque environnementaux et les résultats de santé maternelle. Les résultats seraient transmis aux comités de santé d'ici le 1er juillet 2027.
Statut
Taken by the Clerk of the House and presented to the Secretary of State in accordance with the Rules of the House.
Le ministère de la Santé de la Louisiane formerait un groupe de travail de 11 membres pour étudier l'expansion et la modernisation du registre des tumeurs, avec un rapport final dû d'ici le 1er février 2027.
Statut
Enrolled. Signed by the President of the Senate and sent to the Secretary of State by the Secretary of the Senate on 6/2/2026.
La résolution du Sénat crée un groupe de travail de 15 membres pour étudier les difficultés familiales et faire rapport de ses conclusions d'ici le 1er mars 2027.
Statut
Enrolled. Signed by the President of the Senate and sent to the Secretary of State by the Secretary of the Senate on 6/2/2026.
Un groupe de travail temporaire étudierait comment les tribunaux familiaux traitent les décisions de garde, les ordonnances ex parte et les protections de procédure régulière en Louisiane.
Statut
Taken by the Clerk of the House and presented to the Secretary of State in accordance with the Rules of the House.