Parc régional: délégation de préemption

Résumé#

Le 15 décembre 2025, le conseil municipal de Montréal a adopté à l’unanimité sa position sur un règlement qui devait être soumis au conseil d’agglomération le 18 décembre. Il a recommandé l’adoption du règlement, qui modifierait les règles de délégation de pouvoirs au comité exécutif concernant l’exercice du droit de préemption pour un parc régional.

Le conseil municipal n’a donc pas lui-même adopté ce règlement. Le détail des pouvoirs visés par la modification : Aucune information publiquement disponible.

Ce que cela signifie pour vous#

Le règlement concerne la façon dont le conseil d’agglomération délègue au comité exécutif des décisions liées au droit de préemption pour un parc régional. Le lieu visé et les effets concrets de la modification : Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.