Ruelle fermée et servitude télécommunications et énergie

Résumé#

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le règlement qui ferme la ruelle au sud-est de la 1re Rue, entre la 55e Avenue et la 56e Avenue, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles. La fermeture vise à transférer la ruelle aux propriétaires riverains.

Le conseil a aussi créé une servitude d’utilité publique pour les télécommunications et la distribution d’énergie sur le lot 6 709 470 et sur une partie des lots 6 709 471, 6 709 472 et 6 709 473.

Ce que cela signifie pour vous#

La ruelle visée sera fermée en vue de son transfert aux propriétaires riverains. Une servitude maintiendra des droits liés aux télécommunications et à la distribution d’énergie sur les lots indiqués.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.