Le 20 avril 2026, le conseil municipal a adopté un projet de règlement modifiant le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096). L’avis de motion annonçait son adoption à une assemblée ultérieure; il ne constituait pas, à lui seul, l’adoption définitive du règlement.
Le conseil a mandaté le Service de l’habitation pour tenir une consultation publique et a délégué au greffier le pouvoir d’en fixer la date, l’heure et le lieu. La consultation a eu lieu le 20 mai 2026, au 303, rue Notre-Dame Est.
Le 25 août 2026, le conseil a adopté le règlement sans changement. Le contenu précis des modifications apportées aux règles sur les logements : Aucune information publiquement disponible.
Le règlement modifié concerne la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements à Montréal. Le dossier ne précise pas quelles exigences changent ni quels logements ou secteurs sont visés plus précisément : Aucune information publiquement disponible.
Le dossier indique que les coûts sont détaillés dans le règlement et le dossier décisionnel, mais ne donne aucun montant : Aucune information publiquement disponible.