Le conseil municipal a donné un avis de motion et déposé un projet de règlement qui modifierait le Règlement sur le Conseil du patrimoine de Montréal (02-136). Julien Hénault-Ratelle a donné l’avis. Le projet devra être soumis à une assemblée ultérieure pour adoption. Il n’a pas été adopté à cette étape.
Les modifications proposées ne sont pas précisées dans le dossier fourni. Aucune information publiquement disponible.
Le projet ne change pas encore les règles du Conseil du patrimoine de Montréal. Il faudrait qu’il soit adopté lors d’une assemblée ultérieure du conseil municipal pour entrer en vigueur. Les effets possibles des modifications ne sont pas précisés. Aucune information publiquement disponible.
Aucune information publiquement disponible.