Compensation fiscale pour ateliers d'artistes

Résumé#

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une position en faveur de l’adoption, par le conseil d’agglomération, d’un règlement modifiant le programme de compensation des hausses de taxes foncières liées à des travaux dans des bâtiments qui accueillent des ateliers d’artistes professionnels en arts visuels et en métiers d’art.

La décision du conseil municipal porte sur sa position à la séance du conseil d’agglomération du 23 avril 2026. Le texte ne précise pas les changements apportés au programme.

Ce que cela signifie pour vous#

Le règlement concerne les bâtiments accueillant les ateliers visés, à Montréal. Les critères d’admissibilité et les modalités de compensation après la modification ne sont pas précisés. Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.