Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion qui demande à l’administration de Montréal d’étudier la mise en place d’une taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés. La motion ne crée pas cette taxe.
Le Service de l’habitation doit analyser les options, notamment les critères d’inoccupation, les exemptions et les taux possibles. L’administration doit ensuite présenter ses conclusions au conseil municipal. L’étude doit aussi examiner les pratiques d’autres villes et les enjeux de mise en œuvre.
Aucune nouvelle taxe n’est instaurée par cette décision. La motion demande plutôt d’évaluer si une taxe pourrait inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants ou sous-utilisés. Les revenus pourraient, le cas échéant, soutenir des initiatives en habitation, dont le logement abordable ou les ménages vulnérables.
L’analyse porte sur le territoire de Montréal. La motion ne précise pas de calendrier pour la mise en œuvre d’une taxe.
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