Nouveau-Brunswick Projets de loi
51 projets de loi
Projet de loi 5Liberal Party
An Act to Amend the Opportunities New Brunswick Act
Statut
Royal Assent
Chronologie
Projet de loi 6Liberal Party
Loi sur les universités : mise à jour des rôles et de la représentation
Il met à jour la loi de l'Université du Nouveau-Brunswick avec des titres modernes et des rôles plus clairs. Les bibliothécaires et les enseignants contractuels obtiennent des sièges et des droits de vote, et un Conseil des bibliothèques est créé.
Statut
Royal Assent
Chronologie
Projet de loi 1Liberal Party
An Act to Perpetuate a Certain Ancient Right
Statut
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Chronologie