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An Act to Perpetuate a Certain Ancient Right

An Act to Perpetuate a Certain Ancient Right

Le projet de loi 1, An Act to Perpetuate a Certain Ancient Right. Il en est à l'étape First Reading depuis le 21 octobre 2025.

Projet de loi 1

61e Parlement de New Brunswick

Chronologie

21 Oct 2025

First Reading

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