Le projet de loi SB 297 est un projet de loi du Nouveau-Mexique intitulé « Paix, santé, sécurité et bien-être publics ». Le texte fourni ne contient que son titre et une clause d'adoption, sans les dispositions qui montreraient quelle loi il modifie ou quel objectif il poursuit. Le projet de loi est inscrit comme ayant eu son action reportée indéfiniment.
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Aucun argument clair disponible dans le matériel fourni.
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Le projet de loi de la Chambre ne comprendrait qu'une clause d'adoption ; aucune disposition substantielle identifiée, et son statut est reporté indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Les législateurs ont introduit un projet de loi sur la paix, la santé, la sécurité et le bien-être publics, mais aucune disposition n'est décrite. Le statut montre que l'action a été reportée indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Les législateurs reportent le projet de loi indéfiniment ; aucune disposition opérationnelle identifiée.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Introduit en tant que Paix publique, santé, sécurité et bien-être, l'action du projet de loi est reportée indéfiniment et ses effets ne peuvent pas être déterminés à partir du texte disponible.
Statut
Not Printed