Le projet de loi SB 298 est un projet de loi du Sénat du Nouveau-Mexique intitulé « Paix publique, santé, sécurité et bien-être. » Le texte du projet de loi fourni se termine après la clause d'adoption, il ne montre donc pas quelle loi le projet de loi modifierait ou quel est son objectif spécifique. Le statut du projet de loi est indiqué comme « Action reportée indéfiniment. »
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Aucune préoccupation claire disponible dans le matériel fourni.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le projet de loi est reporté indéfiniment, ne contenant qu'un titre et une clause d'adoption sans dispositions opérationnelles.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le projet de loi du Sénat du Nouveau-Mexique est reporté indéfiniment sans dispositions opérationnelles.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Le texte d'un projet de loi du Sénat ne montre aucune disposition opérationnelle après la clause d'adoption et est reporté indéfiniment.
Statut
Action Postponed Indefinitely
Les sénateurs reportent le projet de loi indéfiniment après avoir constaté l'absence de dispositions opérationnelles ou de changements identifiables.
Statut
Action Postponed Indefinitely