Vote no 1499677
Adoptée46 députés ont voté
Senate Second reading
Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.
45Pour
- Republican41
- Democratic4
1Contre
- Republican1
1 député était pairé et n'a pas pris part au vote.
Le projet de loi SB 2395, « Licences universelles et opérations des conseils », crée un nouveau chapitre dans le Titre 43 du Dakota du Nord ; il ne modifie pas une loi existante. Son objectif déclaré est de faciliter l'obtention d'une licence dans le Dakota du Nord pour les personnes ayant des licences professionnelles hors État qualifiantes et d'établir des règles pour les opérations des conseils de licence. Le matériel fourni indique que le projet de loi a été adopté, mais ne donne pas sa date d'entrée en vigueur.
Aucune estimation des coûts n'est disponible dans le matériel fourni.
Le vote par appel nominal sur ce projet de loi, député par député.
Adoptée46 députés ont voté
Senate Second reading
Chaque point représente un député. Survolez ou touchez-en un pour voir qui.
45Pour
1Contre
1 député était pairé et n'a pas pris part au vote.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le projet de loi exigerait que le surintendant offre une option d'accréditation fournie par l'État gratuitement à chaque district scolaire public. Les districts choisissant parmi les options approuvées par l'État peuvent payer des coûts associés.
Statut
Filed with Secretary Of State 03/26
L'État augmenterait plusieurs frais de permis de conduire, y compris les cartes d'identité et les tests. Le projet de loi dirigerait les revenus vers le fonds routier de l'État et exigerait des rapports biennaux du ministère des Transports.
Statut
Second reading, failed to pass, yeas 24 nays 68
Les sites commerciaux avec une part substantielle de contenu nuisible aux mineurs devraient vérifier que les visiteurs ont au moins 18 ans, avec des dommages civils pour violations; les médias restent exemptés.
Statut
Filed with Secretary Of State 04/25
La Gestion Législative doit considérer l'étude de la consolidation pendant l'interim 2025–26. La mesure pourrait remplacer les conseils existants par un seul organisme de licence si elle est adoptée.
Statut
Second reading, failed to pass, yeas 8 nays 84