Le projet de loi HB 869 modifierait le Code de la Virginie en ajoutant une section à la Loi sur les marchés publics de Virginie. Il exigerait des agences d'État et de certains organismes publics financés par l'État de créer des programmes pour augmenter les achats de produits agricoles ou alimentaires locaux ; l'objectif déclaré est d'atteindre des pourcentages fixés d'ici 2035. Le projet de loi est inscrit comme introduit et poursuivi depuis la dernière session, il n'est donc pas en vigueur et son adoption est incertaine.
La loi actuelle sur les marchés publics de Virginie n'a pas été fournie, je n'ai donc pas pu vérifier comment ces exigences changeraient ou interagiraient avec les règles existantes.
Aucune estimation de coût ou montant de financement n'est fourni dans le matériel disponible.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Statut
Continued from last session
À partir du 1er janvier 2027, le projet de loi exclurait expressément les aliments et les produits d'hygiène essentiels des taxes de vente locales spécifiées, y compris les prélèvements dans le Triangle historique et le district de planification 15.
Statut
Continued from last session
Le DSS et le DMAS engageraient un fournisseur pour étudier le rôle du Système de gestion des cas de Virginie dans les programmes d'aide fédéraux et soumettre un plan de modernisation d'ici le 1er déc. 2026.
Statut
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Le projet de loi exigerait que les écoles privées liées à une aide publique à la scolarité testent chaque élève selon les Normes d'apprentissage de Virginie et rendent compte des résultats par sous-groupe.
Statut
Left in Committee Appropriations