Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le projet de loi élargirait les pouvoirs d'entrée pour les autorités des eaux pluviales afin d'inspecter et d'appliquer les activités perturbant le sol après un avis. Les garanties et les détails de sécurité restent flous.
Statut
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