Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Un projet de loi permettrait aux gouvernements locaux de réglementer ou d'interdire les ventes d'animaux dans les animaleries et de fixer des règles de licence, d'inspection, de rapport ou de vente par ordonnance.
Statut
Continued from last session
Statut
Continued from last session
Statut
Continued from last session
Statut
Continued from last session