Ce projet de loi modifierait trois parties de la loi fédérale sur la santé — les titres XVIII et XIX de la Loi sur la sécurité sociale et le titre XXVII de la Loi sur la santé publique — afin que le dépistage mammographique annuel soit couvert sans frais à partir de 30 ans.
Le projet de loi a été présenté à la Chambre par le représentant Joe Neguse. Selon les informations fournies, il a été renvoyé au Comité de l'énergie et du commerce et au Comité des voies et moyens pour un examen plus approfondi.
Si le projet de loi devient loi, les personnes couvertes par les parties de la loi énumérées seraient éligibles à un dépistage mammographique annuel à partir de 30 ans sans partage des coûts. Le texte du projet de loi fourni ne comprend pas de détails sur la manière dont le changement serait mis en œuvre ni sur les plans ou programmes d'assurance spécifiques qui seraient affectés au-delà des titres statutaires nommés.
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