Restriction de financement fédéral pour l'Ordre historique

Q: Que fait le projet de loi HR-10624 ?

La proposition interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre un ordre exécutif concernant l'histoire américaine.

Q: À quelle étape en est le projet de loi HR-10624 ?

Le projet de loi HR-10624 en est à l'étape Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned. depuis le 28 septembre 2026.

Résumé#

Le projet de loi interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre l'Ordre Exécutif 14253, qui est décrit comme visant à rétablir la vérité et la raison dans l'histoire américaine.

Ce que cela signifie pour vous#

S'il est adopté, les fonds fédéraux ne pourraient pas être utilisés pour mettre en œuvre cet ordre exécutif. Le projet de loi ne décrit pas d'effets spécifiques sur les individus.

Dépenses#

Aucune information disponible publiquement sur les effets financiers du projet de loi.

Point de vue des partisans#

Aucune information disponible publiquement.

Point de vue des opposants#

Aucune information disponible publiquement.

Le projet de loi HR-10624, Restriction de financement fédéral pour l'Ordre historique, la proposition interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre un ordre exécutif concernant l'histoire américaine. Il en est à l'étape Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned. depuis le 28 septembre 2026.

H.R.10624

Chargement du suivi…

119e Congrès de United States

Thèmes

Questions sociales

Chronologie

28 Sep 2026

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.