Le matériel fourni identifie le H.R. 11111 par son titre ; il n'inclut pas le texte du projet de loi ni un titre abrégé. Le titre décrit un projet de loi chargeant le secrétaire à la Défense de faire rapport aux comités de défense du Congrès sur l'établissement de bataillons de séparation. Il est renvoyé au Comité des services armés de la Chambre et n'est pas une loi.
Aucune information disponible publiquement.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Le secrétaire à la Défense ferait rapport au Congrès sur les équivalents civils pour la formation militaire, l'éducation et les spécialités professionnelles.
Statut
Introduced
Le projet de loi exigerait que le ministère de la Défense fasse rapport sur son utilisation des fosses de combustion à ciel ouvert.
Statut
Introduced
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Exige des rapports au Congrès sur les déploiements de la Garde nationale à l'intérieur du pays, avec une exception pour la réponse aux catastrophes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.