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ATF DATA Act

ATF DATA Act

Le projet de loi HR-4174. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 26 juin 2025. Parrainé par Daniel Goldman (D), Henry Johnson et Eleanor Norton.

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119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticDaniel Goldman
DemocraticHenry Johnson
DemocraticEleanor Norton

Thèmes

Crime and Law Enforcement

Chronologie

26 Jun 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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