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Deportation Disclosure Act

Deportation Disclosure Act

Le projet de loi HR-5795. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 21 octobre 2025. Parrainé par Andy Biggs (R), Elijah Crane et Russell Fry.

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119e Congrès de United States

Parrains

RepublicanAndy Biggs
RepublicanElijah Crane
RepublicanRussell Fry

Thèmes

Chronologie

21 Oct 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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