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Balancing Incentives Act of 2025

Titre complet:

Balancing Incentives Act of 2025

Balancing Incentives Act of 2025

119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticMarcy Kaptur
RepublicanThomas Massie
RepublicanRichard McCormick
DemocraticDonald Davis
DemocraticJames McGovern

Thèmes

Chronologie

24 Oct 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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