Anglais Français

Se connecter S'inscrire

Anglais Français

Le Projet Civics

Se connecter S'inscrire

Thèmes Alerts À propos Contact

United States›

Protect Culturally Sensitive Information Act

Protect Culturally Sensitive Information Act

Le projet de loi HR-6206. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on Natural Resources. depuis le 20 novembre 2025. Parrainé par Teresa Leger Fernandez (D), Emily Randall et Sharice Davids.

Chargement du suivi…

119e Congrès de United States

Parrains

DemocraticTeresa Leger Fernandez
DemocraticEmily Randall
DemocraticSharice Davids

Thèmes

Native Americans

Chronologie

20 Nov 2025

Referred to the House Committee on Natural Resources.

Évaluez ce projet de loi

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Ce site ne constitue pas un avis juridique.

Explorer

Projets de loi du Canada Projets de loi des États-Unis Régions Centres de données Alerts

À propos

Contact

hi@civicsproject.org

Suivez-nous

hi@civicsproject.org Politique de confidentialité

Conçu, développé et indépendamment possédé, au Canada.

English/Français

The Civics Project