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No Surrogacy for Sex Offenders Act

No Surrogacy for Sex Offenders Act

Le projet de loi HR-6208. Il en est à l'étape Referred to the House Committee on the Judiciary. depuis le 20 novembre 2025. Parrainé par Anna Paulina Luna (R).

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119e Congrès de United States

Parrain

RepublicanAnna Paulina Luna

Thèmes

Crime and Law Enforcement

Chronologie

20 Nov 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

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